58 structures sont partenaires du tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier pour l’exécution des TIG. (©Publihebdos)
Ils n’étaient qu’une vingtaine de représentants de structures associatives et de collectivités locales à avoir répondu à l’invitation, ce vendredi 28 juin 2019 au Carcom de Lons-le-Saunier.
Une invitation à l’initiative d’Ange Soualem, directeur adjoint du SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) du Doubs et du Jura, et de Céline Bertetto et Angélika Lemaire, juges d’application des peines au tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, venus mettre en avant la nécessité pour la société de se mobiliser pour une meilleure insertion des personnes condamnées aux Travaux d’Intérêt Général (TIG).
Une réunion organisée pour la première fois qui a permis de présenter tour à tour le cadre législatif et le rôle du juge, mais aussi les caractéristiques du public devant exécuter une peine de TIG et la procédure de placement.
Ainsi, ont été rappelés que le TIG est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure (à partir de 16 ans) ; qu’il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire ; que sa durée varie en fonction de la nature de l’infraction concernée – 20 à 120 heures en cas de contravention ; 20 à 280 heures en cas de délit – ; mais surtout, qu’il peut prendre plusieurs formes et que les travaux proposés doivent présenter une utilité pour la société ainsi que des perspectives d’insertion sociale ou professionnelle pour le condamné.
« Nous manquons de lieux d’accueil pour les tigistes »
Et c’est sur ce point qu’ont désiré appuyer les intervenants, à l’image de Céline Bertetto : « aujourd’hui, nous manquons de lieux d’accueil pour les tigistes (condamnés effectuant un TIG, N.D.L.R.) ; plus nous avons de structures variées et nombreuses, plus nous avons la possibilité de proposer des TIG adaptés aux personnes, en fonction de leurs compétences, de leur sexe ou de leur âge. Avoir des structures réparties sur l’ensemble du département permet également de mettre plus facilement en place des TIG pour des personnes qui ne sont pas forcément véhiculées. »
C’est donc face à un désengagement croissant des structures d’accueil, « par manque d’envie d’insertion de la part de certaines », que SPIP et magistrats d’application des peines ont souhaité rappeler que « les collectivités ont un rôle à tenir dans la réinsertion de ces personnes condamnées. »
Le TIG en chiffre :
• 58 structures sont partenaires du tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier pour l’exécution des TIG : dont 32 collectivités publiques ; 14 associations ; et 10 établissements publics.
• Au 1er juin 2019, 80 postes actifs en TIG étaient dénombrés.
• Sur les 116 condamnés au TIG depuis le début de l’année : 47 sont sans activité ; 25 en CDD ; et 20 en CDI.
• Sur ces 116 condamnés : 39 le sont pour des délits routiers ; 28 pour une atteinte aux biens ; et 20 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.