L’affaire a été jugée à Argentan. (©actu.fr)
Le 18 janvier 2019, les sapeurs-pompiers de Couterne interviennent au domicile du couple pour un enfant qui convulse. À leur arrivée, ils remarquent que l’enfant Alex (prénom d’emprunt) âgé de six ans présente aussi des traces de brûlures. Ils remarquent également la présence de trois autres enfants dans un état de propreté déplorable. L’intérieur de l’appartement, à Juvigny Val d’Andaines, est dans un état insalubre.
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Un chien attaché
Des investigations sont entreprises par les gendarmes saisis de cette enquête. La présidente commente une planche photographique réalisée où il peut être vu plusieurs meubles, des lits un peu partout, un chien attaché à un meuble, des excréments jonchent le sol dans toutes les pièces. Dans les chambres d’enfants, des lits n’ont ni drap ni couette.
L’examen médical pratiqué sur Alex révèle quatre lésions au niveau du pied avec des brûlures au second degré qui ne peuvent être faites que par l’intervention d’une tierce personne. Une ITT de 10 jours est prescrite (incapacité temporaire de travail). Selon ce médecin les brûlures auraient été faites par un instrument très chaud qui est resté longtemps au contact de la peau. Il constate également plusieurs ecchymoses antérieures dans des zones qui ne peuvent être touchées simplement en jouant.
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Ecchymoses
Les autres enfants sont également examinés et des ecchymoses et des lésions sont également relevées. Des faits de violences ne peuvent pas être exclus.
Le papa est âgé de 32 ans et la maman de 24 ans. Ils sont quatre enfants nés en 2013, 2014, 2016 et 2018. Examiné par un psychiatre d’Alençon il note dans ses conclusions que le contact est de qualité avec la maman. Il ne remarque aucun trouble de la pensée et elle ne présente aucune dangerosité. Pour le papa, il note que le discours sur l’éducation de ses enfants est cohérent. Il nie toute violence sur ses enfants. Il est indemne de toute pathologie psychiatrique et ne présente pas de dangerosité.
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« Je n’ai pas su gérer »
« Que pouvez-vous nous dire madame sur cette situation » interroge la présidente. « Je n’ai pas su gérer, je me suis fait dépasser. J’ai cru que je pourrais m’occuper de mes enfants et d’un animal de compagnie, mais je vous assure que jamais je ne ferais du mal à mes enfants ». « Que s’est-il passé avec ce sèche-cheveux ? » « Je n’ai pas vu mais on nous a dit qu’il a voulu faire comme moi, se réchauffer les pieds avec le sèche-cheveux ». « Vous vous en êtes rendu compte à quel moment qu’il s’était brûlé ? » « Lorsqu’il est venu me dire qu’il s’était fait mal au pied. Après avoir retiré sa chaussette, j’ai voulu le conduire à un médecin mais il était fermé, c’était le soir ». « On n’a pas su appeler à l’aide quand il le fallait » reprend le père.
Le juge des enfants d’Alençon a été saisi et a ordonné le placement des enfants jusqu’au 30 juin 2020.
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« Madame, combien de temps avant l’intervention des pompiers votre fils s’est-il brûlé ? » interroge le procureur de la république. « Environ une semaine ». « Alors pourquoi ne pas être allée voir un médecin avant ? » « Il était en vacances et je n’ai pas de permis de conduire pour aller en consulter un autre ».
En mai dernier, c’est le petit de trois ans qui cette fois s’est brûlé la main avec le fer à lisser. La maman explique qu’elle avait monté son fils avec elle pour ne pas le laisser sans surveillance et c’est lorsqu’elle a posé le fer à lisser sur le meuble bas que son fils l’a empoigné alors qu’il était encore chaud.
Douloureux
Le ministère public revient sur le nombre de brûlures constatées sur Alex. « Il y a quatre brûlures à différents endroits, une brûlure est tellement douloureuse comment peut-il alors s’en faire trois autres ? »
Les services d’enquête ont souligné qu’ils n’avaient jamais vu ça, un tel désordre, une telle odeur nauséabonde, une telle saleté partout. Le couple est même dans l’impossibilité de présenter un carnet de santé, les enfants ne sont pas vaccinés. Ils ne sont pas capables de faire ce qu’il faut pour que les enfants aient le strict nécessaire pour leur éducation et pour leur santé. Il requiert huit mois de prison avec sursis, 140 heures de TIG (travail d’intérêt général) à effectuer sur un délai de 18 mois avec une obligation de travail.
La surveillance
Pour l’avocate de la défense, il n’y a pas la moindre ITT sur les autres enfants à l’exception d’Alex. Il a échappé à la surveillance de ses parents et rappelle que les accidents domestiques avec des enfants de cet âge peuvent arriver dans toutes les familles. Aujourd’hui, ils le paient durement.
Après en avoir délibéré le tribunal reconnaît ce couple coupable des faits qui leur sont reprochés et les condamne tous deux à une peine de six mois de prison avec sursis.