Sur les plages ou dans les bases nautiques de Normandie, qui est responsable de la surveillance des enfants ? Une question pas simple que 76actu a creusé pour vous. (©Adobe stock/illustration)
Dans les différents plans d’eau et sur les nombreuses plages de Normandie, des drames se jouent quand le soleil revient. Chaque période estivale a son lot d’accidents. Chaque été compte au minimum un noyé….
Si les sauveteurs en mer, les surveillants de baignade et les maîtres-nageurs tentent d’assurer une surveillance optimale des plans d’eau, il y a des règles tacites que les accompagnants oublient parfois d’observer. Récemment, par exemple, un drame a failli se jouer à l’étang de Jumièges (Seine-Maritime) dimanche 7 juillet 2019.
En effet, une fillette de 8 ans a été repêchée in extremis par une jeune femme avant d’être évacuée dans un état grave par hélicoptère. On apprendra par la suite que la jeune rescapée était dans l’eau, sans ses parents, et ne savait pas nager.
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La logique, le pénal et le bon sens
Pour poser les bases, plongeons dans les règles. Le maire d’une commune y exerce son pouvoir de police afin d’y assurer la sécurité, la tranquillité ou encore la salubrité publique. L’édile exerce également ce qu’on pourrait appeler la « police des baignades et des activités nautiques ». Son « pouvoir » s’étend jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Au-delà de la zone des 300 mètres, en cas d’intervention, les sauveteurs en mer doivent impérativement prévenir le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross), qui prendra automatiquement les commandes de l’intervention.
Ne pouvant bien évidemment pas assurer seul la sécurité des baigneurs, le maire est tenu de mettre en place un dispositif de sécurité adapté. Concrètement, un poste de secours, des sauveteurs, du matériel, mais également une signalisation efficace de sa zone de bain surveillée.
Philippe Auzou, délégué départemental de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) du Calvados, rajoute également :
Tous les postes de secours sont armés par la commune et sont régis par arrêté préfectoral. Une délégation vient d’ailleurs contrôler tous les postes en début de saison.
Le premier élu de la commune est responsable de la sécurité des baigneurs sur la plage, mais aussi sur une distance de 300 mètres de mer. (©DR)
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Dans une base nautique, c’est la même chose. La zone de bain surveillée sera également matérialisée par des bouées ou des flammes. Les arrêtés municipaux et la conduite à tenir devront également être accessibles aux baigneurs. Une commission de sécurité est, dans ce cas également, chargée d’y veiller !
« Les parents sont les responsables légaux »
Reste qu’au final, le bon sens fait foi. Pour Kevin Couanon, ancien directeur de la SNSM de Caen et actuel chef de poste de la plage de Bernières-sur-Mer (Calvados), « les parents sont les responsables légaux de leur enfant ». Pour le sauveteur, il n’est pas question d’accepter l’entière responsabilité d’un bambin. Encore plus si ce dernier ne sait pas nager !
C’est impossible, car si vous êtes attentif à lui uniquement, vous allez forcément manquer autre chose. On demande aux parents d’être présents au bord de l’eau en expliquant les dangers. C’est de la prévention et c’est aussi notre rôle.
Sur les plages ou dans les bases nautiques, il n’est en effet pas rare de voir des enfants surveillés « à distance » ou du « coin de l’œil ». Reste qu’un drame « peut arriver très vite et dans quelques centimètres d’eau », souligne Kevin Couanon. Le chef de poste poursuit d’ailleurs en rappelant que quand des groupes, des colonies ou des MJC viennent dans la zone de surveillance, « ils doivent disposer de leurs propres moniteurs ». La réglementation oblige un animateur par groupe d’enfants de plus de 6 ans et un pour cinq de moins de 6 ans.
Lucie Villard, vice-présidente de la station de Bernières-sur-Mer, se souvient « avoir fait sortir et remonter au poste de secours des enfants qui étaient à l’eau tout seul. Nous avons ensuite fait venir leurs parents pour leur expliquer que nous n’étions pas sur la plage pour faire garderie ! » Pour elle, c’est une question de bon sens :
On est parents, on surveille son enfant. Que ce soit en mer ou en étang, il y a des dangers.
Pour la directrice de la base nautique jumiégeoise, qui a frôlé drame avec la jeune fillette, le constat est identique :
La présence de surveillants de baignade ne doit pas remplacer celle qui doit être exercée par les parents ou les accompagnants. Il est également impératif, si son enfant ne sait pas nager, de l’accompagner…
Qui est le responsable ?
Mais alors, si tout semble régi par des règlements, à qui incombera la faute si un jour un drame survient ? « Si on se réfère à la loi, c’est le maire de la commune qui est en cause en cas d’accident grave », reprend Philippe Auzou, qui tempère toutefois : « Ce sont les textes mais, dans les faits, c’est plus compliqué que ça. Charge à l’élu de faire la lumière sur ce qui aura conduit au drame. »
Charge également aux enquêteurs, ensuite, de comprendre ce qui s’est réellement produit. Au terme de l’affaire, place au juge qui, cette fois, prononcera son verdict et désignera le ou les coupables qui devront répondre de leurs actes.
Toute personne qui se baigne sur le littoral de la mer, en rivière, dans un lac, dans un étang, au-delà des 300 mètres et en général dans tout plan d’eau qui ne fait pas l’objet d’une organisation particulière de sécurité et dont l’accès est libre, le fait à ses risques et périls. (Source nageur-sauveteur.com).
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