Dès 2020, une zone à faibles émissions va être mise en place à Toulouse et dans son agglomération. Sur le périmètre choisi, les véhicules les plus polluants seront interdits de circuler (©Illustration/Actu Toulouse)
Avant la fin de l’année 2020, une Zone à faibles émissions (ZFE) va entrer en vigueur à Toulouse et dans son agglomération.
Toulouse fait en effet partie des 15 collectivités territoriales françaises particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l’air, qui se sont engagées à déployer des ZFE pour faire baisser la pollution atmosphérique. Ceci dans le cadre national de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’appel à projets « Ville respirable en 5 ans ».
Les véhicules les plus polluants interdits de circuler
Le périmètre d’application de la future ZFE n’est pas encore connu, mais ce qui est certain, c’est que dans ce périmètre, les véhicules les plus polluants seront interdits de circuler.
Les vieux véhicules diesel seront forcément ciblés, car ce sont « ceux qui rejettent des particules fines et des NO2 (dioxyde d’azote), responsables des maladies respiratoires chroniques », expliquait il y a quelques jours François Chollet, vice-président de Toulouse Métropole en charge de la coordination de la politique de développement durable.
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Basée sur le système des vignettes Crit’Air mises en service en novembre 2017, la future ZFE mettra à l’amende (de 68 à 135 euros) les conducteurs qui circuleront dans le périmètre choisi et dans un véhicule trop polluant.
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« Un travail en amont » lancé
La mesure peut faire peur à certains. Actuellement, le parc de véhicules concerné par la future ZFE n’est pas vraiment connu. La certitude, c’est que ce sont les conducteurs n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant qui seront les premiers impactés par la mesure.
Un risque sur lequel le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, s’est exprimé le 1er avril 2019 :
Le risque, c’est que cela soit les personnes aux revenus modestes, ceux qui ont le moins de moyens pour changer leur véhicule polluant qui soient le plus pénalisés. C’est pour cela que nous avons commencé le travail bien en amont, ceci pour envisager un dispositif efficace et recevable pour les habitants.
Une première phase de concertation en cours
À quelques mois de l’instauration du dispositif, Toulouse Métropole travaille déjà donc pour préparer le terrain. Depuis le mois de mars 2019, François Chollet rencontre entre autres le milieu associatif et les professionnels, dans le cadre d’une phase de « concertation volontaire ».
François Chollet explique :
Nous avons entrepris cette concertation volontaire en dehors de toute contrainte obligatoire avec les personnes qui vont être en premier lieu concernées. Les réunions que nous organisons sont destinées à expliquer ce qu’est la ZFE, les enjeux capitaux qu’elle représente pour la santé des habitants et à s’adapter aux futures conséquences. Il ne faut pas le cacher, la ZFE est une mesure restrictive, mais il y a nécessité de la faire sur le plan sanitaire. L’idée, c’est de proposer un dispositif faisable, raisonnable tout en étant efficace.
Cette première phase de concertation volontaire, débutée en mars, va se poursuivre jusqu’au 30 juin.
Une étude en juin 2019, choix de la ZFU en 2020
En parallèle, l’étude technique qui a commencé il y a plusieurs mois va rendre ses conclusions en juin. « C’est cette étude qui va nous donner le périmètre de la future ZFE », indique François Chollet.
Le calendrier est ensuite déjà bien établi. Une deuxième phase de concertation aura lieu fin 2019 « afin de travailler sur l’acceptabilité du projet ». La décision finale quant au périmètre et aux modalités d’application interviendra en mai 2020 avant une mise en application fin 2020.
Le périphérique inclus dans le périmètre d’exclusion ?
À un an et demi de l’instauration de la ZFE, plusieurs questions fondamentales restent en suspens. La première étant : le périphérique, l’axe routier le plus générateur de pollution, sera-t-il inclus dans le périmètre ?
« Pour l’heure, il faut modéliser ce que tel ou tel périmètre engendrerait comme amélioration de la qualité de l’air », avait juste indiqué François Chollet le 1er avril dernier. Dans le cadre des études « de modélisation » en cours et qui seront en rendues à l’automne, il va donc falloir que les autorités déterminent les territoires à traiter prioritairement, soit ceux où les habitants sont actuellement très impactés par la pollution de l’air.
L’exemple lyonnais
À Lyon, c’est la quasi-totalité des arrondissements, mais aussi les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique et l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire qui seront concernés par la nouvelle législation.
« Toutefois, les axes routiers sur le pourtour de ce périmètre (boulevard périphérique Laurent Bonnevay, A6/A7, montée des soldats) seront exclus de la ZFE, afin de permettre aux véhicules non-conformes de contourner la zone d’exclusion, englobant Lyon, Villeurbanne et une partie de Caluire, Bron et Vénissieux », indique la Métropole.
La méthode lyonnaise transposée au territoire toulousain pourrait donner une instauration de la ZFE au-delà du périphérique, sur des communes de l’agglomération très impactées par la pollution atmosphérique (Labège, Ramonville, Blagnac…) tout en excluant le périphérique de Toulouse. À suivre…
Quels jours elle sera appliqué ?
La seconde question qui se pose est celle des jours durant lesquels la ZFE sera appliquée chez nous ?
À Toulouse, François Chollet avait évoqué, lundi 1er avril 2019, des restrictions de circulation uniquement 5 jours sur 7. Selon cette information, le week-end ne serait donc pas concerné par le futur dispositif à Toulouse.
Comment vont être assurés les contrôles ?
Ce ne sera pas une mince affaire… Pour contraindre les automobilistes à respecter les règles, l’État veut installer des caméras à l’entrée de ces zones, dans le cadre de son plan sur la mobilité « propre ». Ces caméras pourront lire la plaque d’immatriculation pour vérifier qu’un véhicule a bien le droit de rouler. Pour Toulouse Métropole, c’est à l’État qu’il reviendra de financer l’installation de ces caméras.